(1) L’objectif de la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»], tel que modifié par le groupe d’organisateurs en réponse à la lettre de la Commission du 19 février 2020, est d’«organiser la mise en place de revenus de base inconditionnels dans toute l’UE, qui assurent à toute personne son existence matérielle et la possibilité de participer à la société en tant qu’élément de la politique économique. Cet objectif sera atteint tout en restant dans le cadre des compétences conférées à l’UE en vertu des traités.» Les organisateurs demandent à la Commission de faire une proposition pour des revenus de base inconditionnels dans l’ensemble de l’Union, qui réduisent les disparités régionales afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union et indiquent que «cela permettra de concrétiser l’objectif de la déclaration conjointe du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne de 2017», qui stipule que «l’UE et ses États membres soutiendront également des systèmes de protection sociale efficaces, durables et équitables afin de garantir un revenu minimum pour combattre les inégalités».
Décision (CELEX 32020D0674) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0674)
RattachementDécision (CELEX 32020D0674)
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0674)
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