Décision (CELEX 32020D0674) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0674)
RattachementDécision (CELEX 32020D0674)
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0674)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32020D0674)EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’enregistrer la proposition d’initiative intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»],

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