(2) Une annexe sur l’objet, les objectifs et le contexte de la proposition d’initiative citoyenne européenne contient les quatre critères qui définiraient le «revenu de base inconditionnel» proposé: il devrait être «universel», «individuel», «inconditionnel» et «d’un montant suffisamment élevé».
Décision (CELEX 32020D0674) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0674)
RattachementDécision (CELEX 32020D0674)
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0674)
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