Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La contribution de la République de Macédoine du Nord à la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Macédoine du Nord est exonérée de contribution financière au budget de l’EUTM RCA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.