Décision (UE) 2020/701 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/701
RattachementDécision (UE) 2020/701
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020D0701)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2020/701EUR-Lex →

(20) Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir soutenir les économies des partenaires, dont la situation sur le plan de la balance des paiements et sur le plan budgétaire est fragile et se détériore rapidement et dont l'économie se dirige vers une récession en raison de la pandémie de COVID-19, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).