Décision d’exécution (UE) 2020/707 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/707
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/707
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020D0707)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/707EUR-Lex →

(5) Pour tous les organismes payeurs, les comptes annuels et les documents les accompagnant permettent à la Commission de se prononcer sur l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes annuels soumis.

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