(2) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/806, qui proroge jusqu’au 1er juin 2020 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.
Décision (PESC) 2020/719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/719
RattachementDécision (PESC) 2020/719
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020D0719)
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