Décision (PESC) 2020/719 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/719
RattachementDécision (PESC) 2020/719
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020D0719)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/719EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC, le Conseil a décidé de proroger lesdites mesures jusqu’au 1er juin 2021.

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