Décision (PESC) 2020/719 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/719
RattachementDécision (PESC) 2020/719
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020D0719)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/719EUR-Lex →

(5) Il convient de supprimer cinq mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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