(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2020/719 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/719
RattachementDécision (PESC) 2020/719
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.