La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale lors de sa 75e session consiste à soutenir l’adoption des amendements aux règles 2, 14 et 18 ainsi qu’aux appendices I et VI de l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, tels qu’ils figurent à l’annexe du document MEPC 75/3 de l’OMI, et l’approbation de la circulaire MSC-MEPC.5 telle qu’elle figure à l’annexe 8 du document III 6/15 de l’OMI. Cette position couvre les amendements et la circulaire concernés dans la mesure où ces amendements et cette circulaire relèvent de la compétence exclusive de l’Union et peuvent avoir une influence sur les règles communes de l’Union.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02020D0721-20201023, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2020).
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
VersionConsolidée au 23/10/2020 (CELEX 02020D0721-20201023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.