1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa 102e session consiste à approuver la circulaire MSC-MEPC.5 telle qu’elle figure à l’annexe 8 du document III 6/15 de l’OMI et à soutenir l’adoption des amendements:
a) aux parties A-1, B, B-1, B-2 à B-4 du chapitre II-1 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tels qu’ils figurent à l’annexe 1 du document MSC 102/3 de l’OMI;
b) aux parties A-1 et B-1 du recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair, tels qu’ils figurent à l’annexe 2 du document MSC 102/3 de l’OMI;
c) à la résolution A.658(16) concernant l’utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage.
2. La position visée au paragraphe 1 couvre la circulaire et les amendements concernés dans la mesure où cette circulaire et ces amendements relèvent de la compétence exclusive de l’Union et peuvent avoir une influence sur les règles communes de l’Union.