Article en vigueur.
Version consolidée au 23/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02020D0721-20201023, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2020).
1. Les positions à prendre au nom de l'Union, telles qu'elles sont exposées aux articles 1er et 2, sont exprimées par les États membres, qui sont tous membres de l'OMI, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.
2. Il peut être convenu de modifications mineures des positions visées aux articles 1er et 2 sans autre décision du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.