(10) Les amendements à la résolution A.658 (16) consisteraient à supprimer les mots «à l'arc du carbone» et à les remplacer par des modalités d'essai actualisées pour les matériaux rétroréfléchissants sur des engins de sauvetage. L'Union devrait dès lors soutenir ces amendements car ils permettent l'utilisation de technologies de pointe.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.