(2) Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter, lors de sa 75e session (ci-après dénommée «MEPC 75»), des amendements aux règles 2, 14 et 18 et aux appendices I et VI de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «annexe VI MARPOL»), tels qu'ils figurent à l'annexe du document MEPC 75/3 de l'OMI.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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