Décision (UE) 2020/721 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/721EUR-Lex →

(3) Le Comité de la sécurité maritime de l'OMI devrait adopter, lors de sa 102e session (ci-après dénommée «MSC 102»), des amendements aux parties A-1, B, B-1, B-2 à B-4 du chapitre II-1 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci‐après dénommé «chapitre II-1 SOLAS»), tels qu'ils figurent à l'annexe 1 du document MSC 102/3 de l'OMI, des amendements aux parties A-1 et B-1 du recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (ci-après dénommé «code IGF»), tels qu'ils figurent à l'annexe 2 du document MSC 102/3 de l'OMI, et des amendements à la résolution A.658 (16) concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage [ci-après dénommée «résolution A.658 (16)»].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).