(4) Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union lors de la MEPC 75, car les amendements aux règles 2, 14 et 18 ainsi qu'aux appendices I et VI de l'annexe VI MARPOL sont de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union, à savoir la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil et la décision d'exécution (UE) 2015/253 de la Commission.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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