(5) Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union lors de la MSC 102, car les amendements aux parties A-1, B, B-1, B-2 à B-4 du chapitre II-1 SOLAS, aux parties A-1 et B-1 du recueil IGF et à la résolution A.658 (16) sont de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union, à savoir les directives 2009/45/CE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2019/1397 de la Commission.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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