(6) Les amendements aux règles 2, 14 et 18 ainsi qu'aux appendices I et VI de l'annexe VI MARPOL garantiraient l'application uniforme du plafond de 0,50 % de la teneur en soufre pour les combustibles marins énoncé à la règle 14. L'Union devrait dès lors soutenir ces amendements pour concrétiser les bénéfices prévus, sur les plans de la santé et de l'environnement, de la réduction des émissions de dioxyde de soufre provenant des combustibles destinés à être utilisés à bord.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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