(7) Les amendements à la partie A-1 du chapitre II-1 SOLAS permettraient de renforcer la sécurité des opérations d'amarrage des navires. L'Union devrait dès lors soutenir ces amendements étant donné qu'ils prévoient une mise à niveau complète des dispositions en vigueur en matière d'amarrage.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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