(8) Les amendements aux parties B, B-1 et B-2 à B-4 du chapitre II-1 SOLAS permettraient de garantir la cohérence des dispositions relatives à l'étanchéité à l'eau des navires. L'Union devrait dès lors soutenir ces amendements car ils permettent d'harmoniser, dans l'ensemble de la partie B, les dispositions relatives à l'étanchéité à l'eau, notamment en ce qui concerne la question essentielle des calculs de la stabilité après avarie.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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