(9) Les amendements aux parties A-1 et B-1 du recueil IGF prévoiraient des améliorations en ce qui concerne le stockage du combustible, la protection contre l'incendie et les essais de traction pour le soudage des matériaux métalliques et les examens non destructifs pour le système de stockage du combustible sur la base de l'expérience acquise dans l'application du recueil IGF. L'Union devrait donc soutenir ces amendements car ils permettent d'assurer une plus grande clarté quant aux espaces devant être munis d'un dispositif de limitation de pression adapté, ainsi qu'une plus grande sécurité dans les locaux de préparation du combustible.
Décision (UE) 2020/721 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/721
RattachementDécision (UE) 2020/721
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020D0721)
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