Décision d’exécution (UE) 2020/726 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/726
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0726)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/726EUR-Lex →

(6) Il ressort de ce qui précède que les conditions définies au titre II, chapitre I, section 2, sous-section 2 «Appellations d’origine et indications géographiques» du règlement (UE) no 1308/2013 ne sont pas remplies.

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