Décision d’exécution (UE) 2020/726 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/726
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0726)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/726EUR-Lex →

(8) La mesure prévue à la présente décision est conforme à l’avis du comité portant organisation commune des marchés des produits agricoles,

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