La procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm («fils coupés»), de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887) («stratifils») et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre («mats»), originaires de Bahreïn et d’Égypte et relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200, 70193100 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039) est close.
Décision (CELEX 32020D0727) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.