(12) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et aux deux importateurs indépendants. Un questionnaire a été mis à la disposition des utilisateurs, qui pouvaient le remplir s’ils le souhaitaient, au lieu de formuler des observations.
Décision (CELEX 32020D0727) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
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