Décision (CELEX 32020D0727) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32020D0727)EUR-Lex →

(19) Le produit concerné relève actuellement des codes NC 70191100, ex70191200, 70193100 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039).

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