Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32020D0727)EUR-Lex →
(20) L’enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de Bahreïn et de l’Égypte;
c) le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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