(21) La Commission a décidé qu’aux fins de la présente enquête ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Décision (CELEX 32020D0727) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
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