(25) Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de formuler des observations. La Commission n’a reçu aucune observation permettant de conclure que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.
Décision (CELEX 32020D0727) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
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