Décision (CELEX 32020D0727) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32020D0727)EUR-Lex →

(5) Les parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des observations concernant l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

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