(7) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon en se fondant sur le plus grand volume représentatif de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible.
Décision (CELEX 32020D0727) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0727)
RattachementDécision (CELEX 32020D0727)
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0727)
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