Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/737
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/737
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0737)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2020/737EUR-Lex →
(20) Sur la base des considérants 15 à 19 aux fins de l’appréciation réalisée dans la présente décision et sans préjudice du droit de la concurrence, on peut considérer que les marchés de produits en cause sont:
a) le marché des services intérieurs de livraison ordinaire de colis B2C;
b) le marché des services internationaux de livraison ordinaire de colis B2C.
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