Décision d’exécution (UE) 2020/737 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/737
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/737
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0737)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2020/737EUR-Lex →

(29) Le demandeur fait valoir que […] détient une part importante des services internationaux de livraison de colis B2C. Selon la demande, il semble que le […].

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