Décision (UE) 2020/752 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/752
RattachementDécision (UE) 2020/752
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0752)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/752EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1915 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») a été signé le 8 janvier 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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