Décision (UE) 2020/752 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/752
RattachementDécision (UE) 2020/752
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0752)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/752EUR-Lex →

(6) La Commission a procédé à une évaluation de la sécurité et de l’intégrité du système biélorusse de délivrance des passeports diplomatiques biométriques et de leurs spécifications techniques.

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