Version d'origine : acte du 04/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
IntituléObligation de modification des «Official Controls (Plant Health and Genetically Modified Organisms) (England) Regulations 2019»
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0758)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →
1. Aux fins du présent article, on entend par:
a) «réglementation britannique de 2019 sur les contrôles officiels», les «Official Controls (Plant Health and Genetically Modified Organisms) (England) Regulations 2019 (Statutory Instrument 2019/1517)»;
b) «réglementation britannique de 2020 sur les contrôles officiels», les «Official Controls (Plant Health and Genetically Modified Organisms) (England) (Amendment) Regulations 2020» [en particulier le règlement 2(6)(b)(iii), le règlement 2(7) et le règlement 2(8)], qui sont entrés en vigueur le 21 avril 2020.
2. Le Royaume-Uni modifie la réglementation britannique de 2019 sur les contrôles officiels en supprimant les modifications concernant Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani qui ont été apportées à ladite réglementation par la réglementation britannique de 2020 sur les contrôles officiels.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.