(12) Le 20 avril 2020, le Royaume-Uni a répondu en précisant davantage les raisons pour lesquelles il estimait que le projet de mesures nationales devait être adopté.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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