(13) En ce qui concerne Xylella fastidiosa, le Royaume-Uni a indiqué que la présence de cet organisme nuisible avait été constatée sur des matériels végétaux de l’Union faisant l’objet d’échanges commerciaux ou destinés à de tels échanges (par exemple, l’interception de cet organisme nuisible en Belgique) et a fait référence aux conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») relatives aux périodes pendant lesquelles les symptômes de l’organisme nuisible n’apparaissent pas («périodes asymptomatiques»), qui n’ont pas été prises en compte dans la législation de l’Union. Selon le Royaume-Uni, ces deux éléments indiquent qu’il existe un risque persistant d’exportation de matériels infectés (notamment des matériels asymptomatiques) à partir de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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