Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne Ceratocystis platani, le Royaume-Uni a également indiqué que ses mesures répondent à la situation découlant des informations complémentaires qu’il a présentées au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en novembre 2019. Ces informations complémentaires concernaient de nouvelles constatations de la présence de l’organisme nuisible enregistrées en France, les infestations ayant été observées bien plus au nord que celles précédemment constatées et aucun élément de preuve ne venant confirmer, en l’occurrence, l’origine de l’infection. Selon le Royaume-Uni, la propagation de l’organisme nuisible vers le nord ainsi que l’incertitude relative à sa voie d’introduction mettent en évidence le risque accru que représente cet organisme nuisible et justifient l’instauration de ces mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).