Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne Xylella fastidiosa, la réglementation britannique énonce les mesures notifiées par le Royaume-Uni à la Commission le 10 mars 2020.

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