(17) La décision d’exécution (UE) 2015/789 prévoit des mesures visant à lutter contre l’établissement et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa. À la lumière des évolutions scientifiques et techniques, les exigences applicables à la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux hôtes de cet organisme nuisible ont été modifiées par plusieurs actes, le plus récent étant la décision d’exécution (UE) 2018/1511 de la Commission. Ces mesures reposent sur une série d’avis scientifiques récents rendus par l’Autorité. Des exigences ont été établies pour la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux sensibles provenant aussi bien de zones délimitées que d’autres parties de l’Union. Ces mesures ont été examinées plus avant au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en vue de l’adoption d’un nouveau règlement d’exécution de la Commission qui abrogerait et remplacerait la décision d’exécution (UE) 2015/789.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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