(19) Dès lors, les mesures provisoires adoptées par le Royaume-Uni ne sont pas dûment justifiées. De plus, les résultats des campagnes de surveillance approfondies effectuées par les États membres, conformément à ladite décision, confirment la présence de Xylella fastidiosa dans certaines parties de l’Italie, de la France, de l’Espagne et du Portugal, où les foyers ont été correctement délimités et font l’objet de mesures de lutte strictes.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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