(2) Conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, le Royaume-Uni a informé la Commission le 10 mars 2020 d’une mesure qu’il aurait souhaité voir prendre par l’Union contre, entre autres, Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés»). Conformément à l’article 52, paragraphe 2, dudit règlement, le Royaume-Uni l’a également informée des mesures nationales provisoires qu’il entendait instaurer en l’absence d’une telle mesure.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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