Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →

(23) De plus, la réglementation britannique prévoit que tous ces végétaux et produits végétaux peuvent être déplacés du territoire de l’Union vers le territoire du Royaume-Uni uniquement s’ils sont assortis d’une déclaration officielle attestant leur conformité avec les dispositions de ladite réglementation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).