(25) De ce fait, il convient de décider que les mesures énoncées dans la réglementation britannique, qui portent sur les organismes nuisibles spécifiés et instaurent des exigences plus strictes que celles des règles de l’Union en ce qui concerne la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux et produits végétaux concernés, doivent être modifiées en conséquence afin que ladite réglementation soit conforme à la législation de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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