Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne Xylella fastidiosa, le Royaume-Uni a indiqué que l’interception d’oliviers infectés par la Belgique en 2018 et le cas récent de Vinca en Italie en 2019 montrent qu’il existe un risque que des végétaux infectés soient introduits sur le territoire du Royaume-Uni sans qu’ils présentent des symptômes visibles. Le Royaume-Uni a par ailleurs affirmé que les mesures actuelles de l’Union relatives audit organisme nuisible ne tiennent pas compte des risques mis en évidence dans son évaluation des risques des organismes nuisibles concernant Xylella fastidiosa et que rien n’indique que l’actuel examen des mesures de l’Union reprendra les exigences précédemment proposées par le Royaume-Uni. Il a également déclaré que les mesures actuelles de l’Union contre Xylella fastidiosa énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission et dans le projet d’acte, présenté aux États membres pour un échange de vues, destiné à abroger ladite décision ne tiennent pas compte de la nécessité d’exigences renforcées en ce qui concerne les espèces hôtes concernées. À ce titre, le Royaume-Uni a fait valoir qu’il demeurait un risque phytosanitaire d’un niveau inacceptable et qu’il entendait donc instaurer des mesures nationales au titre de l’article 52 du règlement (UE) 2016/2031, en l’absence des exigences correspondantes qu’il aurait souhaité voir prendre par l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).