Article considérant 4

(4) Le Royaume-Uni a en outre indiqué que la mesure proposée interdisait, notamment, l’introduction sur le territoire du Royaume-Uni des végétaux, à l’exclusion des fruits ou semences, de Coffea et de Polygala myrtifolia L. en provenance de pays tiers, y compris l’Union. Il a également énoncé l’exigence que l’introduction sur le territoire du Royaume-Uni ou le mouvement à destination de celui-ci des végétaux, à l’exclusion des fruits ou semences, d’Olea europaea L., de Lavandula, de Nerium oleander L., de Prunus dulcis L. et de Rosmarinus officinalis L. qui ont été cultivés dans des zones de l’Union dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue ne soit autorisé que si lesdits végétaux ont été cultivés pendant une période d’au moins un an avant leur exportation sur un lieu de production enregistré et supervisé et si leur lieu de production est entouré d’une zone de 200 mètres connue pour être exempte de l’organisme nuisible, avec la réalisation d’inspections annuelles basées sur des échantillonnages et des tests approfondis et d’une inspection complémentaire immédiatement avant leur mouvement. En cas d’introduction sur le territoire du Royaume-Uni ou de mouvement à destination de celui-ci de boutures non racinées de Lavandula, de Nerium oleander L. et de Rosmarinus officinalis L., lesdites boutures devront être issues de plantes mères remplissant les conditions susmentionnées. Pour ce qui est des zones dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible est connue, l’importation d’Olea europaea L. et de Prunus dulcis L. de l’Union au Royaume-Uni est uniquement autorisée si les végétaux sont cultivés sur un site protégé matériellement pendant une période de quatre ans avant leur exportation ou, dans le cas de jeunes plants, en permanence.