(5) En ce qui concerne Ceratocystis platani, le Royaume-Uni a indiqué qu’à la suite du classement de cet organisme nuisible comme «organisme de quarantaine de l’Union» en application du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, des désignations de zones protégées avaient été annulées et qu’il était désormais possible de déplacer, sous réserve d’exigences particulières, des arbres du genre Platanus en provenance de sites de production situés dans des zones infectées. Selon le Royaume-Uni, les nouvelles exigences énoncées à l’annexe XIII, point 17, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui prévoient la possibilité supplémentaire que les végétaux soient produits sur un lieu de production exempt dudit organisme nuisible, ne confèrent pas le même niveau de protection sanitaire que l’exigence que les végétaux soient produits dans une zone exempte de l’organisme nuisible, sachant également que de nouvelles constatations de la présence de l’organisme nuisible ont été confirmées en France.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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