Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/758EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni, sur la base de ces considérations, a proposé dans ses mesures l’exigence que les végétaux de Platanus L. destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, soient cultivés en permanence dans une zone exempte d’organisme nuisible ou dans une zone protégée de l’Union.

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